J.O. Numéro 248 du 25 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 octobre 2000 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires

NOR : MENS0002665A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 55-425 du 16 avril 1955 modifiée portant réorganisation des services des oeuvres sociales en faveur des étudiants ;
Vu le décret no 87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires ;
Vu le décret no 92-668 du 13 juillet 1992 modifié portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires est fixée ainsi qu'il suit :
Angers, Antony, Brest, Cayenne, Chambéry, Fort-de-France, Le Havre, La Rochelle, Marseille, Metz, Mulhouse, Pau, Perpignan, Saint-Etienne, Toulon et Tours.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 2000.

Art. 3. - L'arrêté du 23 juillet 1999 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.

Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 octobre 2000.


Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantiéri
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
G. Santel